Conditions générales de vente

1. Présentation du vendeur

Le site www.ritabonnebise.com est édité dans le cadre du programme Incubatest BGE, porté par :

Association Altitude
3 chemin du Pigeonnier de la Cépière
31100 Toulouse
SIRET : 424 845 949 00116

Les créations de la marque Rita Bonne Bise sont développées et commercialisées par :
Grégory Dupon Genty, au sein du dispositif Incubatest BGE.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre le Vendeur et toute personne effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont :
accessoires textiles, pochettes, créations artisanales, objets symboliques, oracles, pièces uniques ou petites séries.

Chaque article étant fabriqué à la main, des variations naturelles peuvent exister (couleurs, matières, finitions).
Ces variations ne constituent pas un défaut.

Les photos et descriptions ont une valeur informative et non contractuelle.

4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
La TVA est applicable car les ventes sont juridiquement réalisées par l’Association Altitude – Incubatest BGE.

Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation du panier.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Pour passer commande, le Client doit :

choisir ses articles,
valider le panier,
renseigner les informations demandées,
accepter les CGV,
procéder au paiement.

La commande est confirmée après validation du paiement et envoi d’un email de confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème technique, de suspicion de fraude ou d’incident de paiement.

6. Paiement

Le paiement est sécurisé et proposé via :

carte bancaire (Stripe),
PayPal,
ou tout autre moyen disponible sur Shopify.

Aucun envoi n’est effectué avant paiement intégral.

Une facture incluant la TVA peut être fournie sur demande.

7. Livraison

Délais de préparation

2 à 5 jours ouvrés.

Modes de livraison

Lettre suivie
Colissimo (domicile ou point retrait)
Mondial Relay (selon options disponibles)

Délais de livraison

Selon transporteur : 2 à 5 jours en France, plus pour l’international.

Le Vendeur n’est pas responsable des retards, pertes ou avaries imputables au transporteur.

Pour tous les détails, se référer à la Politique d’expédition.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux créations personnalisées ou sur mesure,
aux articles endommagés, utilisés ou incomplets.

Procédure

Le Client doit écrire à : bonjour@ritabonnebise.com
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.

9. Produits défectueux / erreur de commande

En cas d’article reçu endommagé, non conforme ou erroné, contacter immédiatement :
📧 bonjour@ritabonnebise.com

Une solution sera proposée : remplacement, réparation ou remboursement.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site — textes, images, créations, dessins, oracles, design, identité visuelle — sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles ne sont jamais revendues.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression :
📧 bonjour@ritabonnebise.com

12. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans l’année suivant sa réclamation écrite.

L’Association Altitude (Incubatest BGE) a désigné :
📌 SAS Médiation Solution, adhésion n° 70033/R2211.

Pour saisir le médiateur :

Par courrier :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
Tél. : 04 82 53 93 06

Par e-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Par formulaire en ligne :
https://www.sasmediationsolution-conso.fr
(Section : « Saisir le médiateur »)

La demande doit contenir :

coordonnées complètes du demandeur,
nom, adresse et numéro d’enregistrement du professionnel,
exposé des faits et demande précise,
copie de la réclamation initiale,
justificatifs utiles (facture, paiement, photos…).

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu amiablement ou via médiation, seuls les tribunaux français sont compétents.